, Loi du 22 avril 1897 concernant l'organisation de la musique militaire.

In forcesince 1 May 1897

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation militaire, notamment l'art. 4 § 5 etl'art. 6 §§ 5 et 6, qui concernent spécialement la musique militaire;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mars 1897 et celle du Conseil d'État du 9 avril suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonne et ordonnons: