, Loi du 25 mars 1896 concernant la conservation des registres hypothécaires et leur recon…

In forcesince 26 Jul 1896

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 mars courant, et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: