, Loi du 28 mars 1892, concernant la séparation du gymnase et de l’école industrielle de l…

In forcesince 4 Apr 1892

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 mars 1892 et celle du Conseil d’État du 25 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :