, Loi du 1er février 1882 concernant l'organisation de l'administration des postes et des…

In forcesince 13 Feb 1882

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu les lois du 29 mars 1871, celles du 17 mai 1874, ainsi que la loi du 4 mai 1877, toutes concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision prise par la Chambre des députés en sa séance du 26 janvier 1882, et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

  • num:lu=loi/1877-05-04 (several documents carry this name)