, Loi du 1er octobre 1880 concernant la concession pour la construction et l'exploitation…

In forcesince 6 Oct 1880

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la résolution de la Chambre des députés prise en séance du 23 septembre 1880, et celle du Conseil d'État en date du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: