, Loi du 30 juin 1880, modifiant celle du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel du…

In forcesince 11 Jul 1880

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu; Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 juin 1880, et celle du Conseil d'État du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: