Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 17 février 1875 et celle du Conseil d’État du 26 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu a second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :