, Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties.

In forcesince 12 Oct 1870

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 septembre dernier, et celle du Conseil d'État du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: