, Loi du 15 mars 1870 sur les gisements de mine de fer oolithique du canton d'Esch.

In forcesince 19 Mar 1870

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Étal entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mars 1870, et celle du Conseil d'État du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: