Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 2 mars 1869, et celle du Conseil d'État du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons: