, Loi du 23 décembre 1864 concernant le tarif de la poste aux lettres.

In forcesince 1 Jan 1865

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, ete., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'asentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons: