, Loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles prim…

In forcesince 19 Dec 1863

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons: