Art. unique Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente de diverses propriétés domaniales.

In forcesince 24 Nov 1860

Le Gouvernement est autorisé à vendre au profit de l'État, soit par adjudication publique, soit sur soumissions de riverains et aux clauses et conditions qu'il arrêtera, les propriétés suivantes, appartenant à l'État :

1°

Une petite parcelle de terrain à Hesperange ;

2°

Une parcelle de terrain à Dommeldange, contenance 50 centiares ;

3°

Une place de 55 centiares, située à Larochette, lieu dit «in der Pletzwies ; »

4°

Une baraque de 62 centiares, située à Reuland, «im Dorf ;

5°

Un place de 43 centiares, située à Mœsdorf ;

6°

Une parcelle de bois, territoire de Mœsdorf, lieu dit «im Hoisenberg», contenance 13 ares 40 centiares ;

7°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de Mersch, lieu dit «auf Lohrberg», contenance 10 centiares ;

8°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de la commune de Schieren, lieu dit «im Lohr», contenance 7 ares 40 centiares ;

9°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de la commune de Diekirch, lieu dit «Schleid», contenance 8 ares 50 centiares ;

10°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de la commune d'Ermsdorf, contenance 10 ares 50 centiares ;

11°

Une place vague , située sur le territoire de la commune de Munshausen, contenance 24 centiares ;

12°

Un pré clos planté d'arbres, situé à Marnach, contenance 13 ares 70 centiares ;

13°

Un pré clos planté d'arbres, situé à Clervaux, contenance 14 ares ;

14°

Une maisonnette, située à Frisange, en face du bureau des douanes, et ayant autrefois servi d'aubette.