, Loi du 18 décembre 1855 concernant la législation pénale sur l'infanticide.

In forcesince 6 Jan 1856

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons: