, Loi du 25 novembre 1854 modifiant les articles 330 à 335 du Code pénal.

In forcesince 13 Dec 1854

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons: