Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Voulant régler d’une manière conforme au nouveau système monétaire adopté pour Notre Grand-Duché de Luxembourg, la perception des droits de timbre, d’enregistrement, de greffe, d’hypothèques, ainsi que des amendes y relatives;
Sur le rapport de Notre Administrateur-général des finances, et de commun accord avec la Chambre des Députés;
Avons ordonné et ordonnons :