, Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc, etc, etc.,

Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis;

Avons ordonné et ordonnons: