Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
A tous ceux qui les présentes verront, salut! savoir faisons;
Ayant pris en considération, que la loi du 11 juillet 1821 (Journal officiel, n° 9), qui fait entrevoir la révision du système des impôts indirects, établit aussi qu'en attendant cette révision, les modifications nécessaires y seront apportées par une loi spéciale;
Considérant que la révision générale dont on s'occupe, pouvant exiger encore beaucoup de temps, vu la difficulté que présente ce travail, par son rapport surtout avec d'autres dispositions législatives, il est urgent de pourvoir, en attendant, par les modifications nécessaires, à la différence qui existe entre l'évaluation des produits de ces impôts, sur laquelle est basée ladite loi et leur montant effectif, et d'introduire en même-temps des améliorations dans la Législation existante à cet égard, comme aussi, de porter dans les lois sur les emprunts et effets publics étrangers les changemens dont l'expérience les a fait juger susceptibles, et au moyen desquels, cet objet se trouvera eu harmonie avec les dispositions de la loi du 12 juillet 1821;
A ces causes, notre conseil d'État entendu, et de commun accord avec les États-Généraux;
Avons statué, comme nous statuons par les présentes: