LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique, et des finances,
DÉCRÈTE:
LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique, et des finances,
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