Art. 1 Cahier des charges relatif aux documents et formulaires standardisés ainsi qu’aux moyens…

In forcesince 1 Oct 2020

Les documents, formulaires et fichiers visés par le présent cahier des charges sont les suivants :

Glossaire (Annexe I) ;

Dénomination des fichiers électroniques (Annexe II) ;

Descriptif du fichier – Cadre Facturation (Annexe III) ;

Les motifs de refus de PEN2 (Annexe IV) ;

Codifications à utiliser dans le cadre des demandes et des déclarations (Annexe V) ;

Déclaration d’entrée (Annexe VI) ;

Déclaration de transfert (Annexe VII) ;

Déclaration de sortie (Annexe VIII) ;

Déclaration de changement de médecin traitant (Annexe IX) ;

Demande initiale de rééducation stationnaire ou ambulatoire (Annexe X) ;

Demande de prolongation de rééducation stationnaire/ambulatoire (Annexe XI) ;

Fichier facturation de l’activité extrahospitalière de la pharmacie (Annexe XII) ;

Relevé médicaments, implants, prothèses, transplants et frais connexes à coût élevé (Annexe XIII) ;

Liste des médecins agréés par établissement hospitalier (Annexe XIV) ;

Relevé des actes prestés aux patients dans les établissements hospitaliers par les médecins y agréés (Annexe XV) ;

Suivi budgétaire mensuel des frais variables (Annexe XVI) ;

Suivi budgétaire mensuel du nombre d’ETP (Annexe XVII) ;

Suivi budgétaire trimestriel des frais fixes (Annexe XVIII) ;

Liste des codes prestataires des médecins (Annexe XIX) ;

Réhabilitation physique et post-oncologique : demande de prise en charge (Annexe XX) ;

Réhabilitation physique et post-oncologique : Relevé journalier des entrées et sorties (Annexe XXI) ;

Relevé individuel des séjours stationnaires et de jour (Annexe XXII) ;

Classification des actes de la génétique et de l’anatomopathologie (Annexe XXIII).

Remarque explicative : Tous les formulaires visés par le présent cahier des charges s’appliquent dans les relations entre les personnes protégées, le corps médical, les caisses de maladie, la Caisse nationale de santé et le Contrôle médical de la sécurité sociale.

À l’annexe I du cahier des charges, qui fait partie intégrante de la convention conclue entre la FHL et la CNS, un glossaire explique les termes et expressions utilisés dans le cadre des échanges entre les parties liées par la présente convention.