, Arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1881 déterminant le tracé du chemin de grande co…

In forcesince 23 Nov 1881

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 février 1876, concernant la reprise par l'État de l'entretien de plusieurs chemins, entre autre de celui de Larochette par la vallée de l'Ernz à la gare de Dommeldange;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement, et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Avons arrêté et arrêtons: