, Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 déterminant le tracé de la route entre la so…

In forcesince 21 Dec 1874

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Avons arrêté et arrêtons: