, Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 décrétant l'élargissement de la route d'Echt…

In forcesince 21 Dec 1874

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 1874 et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons: