Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 1874 et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Avons arrêté et arrêtons: