, Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant reconnaissance de l'évêché de Luxembourg.

In forcesince 30 Jun 1873

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le Bref de Sa Sainteté le Pape Pie IX, en date du 27 septembre 1870, relatif à l'établissement d'un évêché de Luxembourg, qui remplacera le vicariat apostolique;

Vu la loi du 30 avril 1873, qui autorise le Gouvernement à consentir à l'érection du Grand-Duché en évêché, sous la condition:

qu'aucun changement ne sera apporté aux relations existant entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique, et que leurs droits et leurs obligations continuent à être réglés par les dispositions en vigueur;

que l'évêque prêtera le serment suivant:

Je jure et je promets sur les Saints Évangiles de Dieu, ainsi qu'il convient à un évêque, de garder obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi, Grand-Duc de Luxembourg, mon légitime Souverain, et à ses successeurs. Je jure et je promets aussi de n'avoir aucune intelligence et de n'assister à aucun conseil qui soit contraire Sepà la tranquillité publique et de n'entretenir aucun rapport suspect, soit au dedans, soit au dehors du territoire du Grand-Duché, et si j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, de ne rien omettre pour écarter un pareil danger;

Vu l'avis du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=loi/1873-04-30 (several documents carry this name)