, Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, déterminant le tracé de la partie de la route…

In forcesince 1 May 1867

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement du Grand-Duché du 11 avril 1867;

Notre Conseil d'État entendu, et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Avons arrêté et arrêtons: