Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;
Vu la loi du 26 janvier 1866, approuvant les conventions conclues par le Gouvernement avec la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg au sujet du service télégraphique de l'État;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 15 mars 1866, ordonnant la publication de la convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865, ainsi que des différents actes y relatifs;
Vu l'avis de Notre Conseil d'État en date du 20 avril 1866;
Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération prise par le Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons: