Les commis de la direction sont attachés aux bureaux du directeur des contributions, qui règlera l'ordre de leur travail. En cas d'urgence, le Gouverneur est autorisé à augmenter ce personnel jusqu'au nombre de quatre employés.
Art. 6 Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842 , N° 472, portant organisation de l'administrati…
In forcesince 23 Mar 1842