Arrêté ministériel du 7 avril 1954, conférant le caractère de centre d'enseignement prof…

Arrêté ministériel du 7 avril 1954, conférant le caractère de centre d'enseignement professionnel à l'Institut Emile Metz de Dommeldange.

In forceTypeorderDate7 Apr 1954Since28 Apr 1954Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.