Arrêté ministériel du 14 juillet 1917 réglant les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.
Arrêté ministériel du 14 juillet 1917 réglant les conditions d'engagement et l'indemnité…
In forceTypeorderDate14 Jul 1917Since27 Jul 1917Articles6
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.