Arrêté ministériel du 3 mars 1905 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même…

Arrêté ministériel du 3 mars 1905 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

In forceTypeorderDate3 Mar 1905Since13 Mar 1905Articles5Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.