, Acte grand-ducal rectificatif du 18 avril 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal…

In forcesince 1 Jan 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées ;

Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 1er du règlement susvisé tel que Nous l’avons signé ;

Arrêtons :

  • num:lu=rgd/2016-12-23 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/2024-03-29 (several documents carry this name)