Arrêté grand-ducal du 10 novembre 2025 portant publication des modifications apportées à…
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 2025 portant publication des modifications apportées à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.
In forceTypeorderDate10 Nov 2025Since23 Nov 2025Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.