, Arrêté grand-ducal du 9 juin 2023 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat i…

In forcesince 20 Jun 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, et notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beckerich en date 25 février 2022, d’Ell en date du 11 février 2022, de Grosbous en date du 9 février 2022, de Préizerdaul en date du 4 mars 2022, de Redange/Attert en date du 3 février 2022, de Saeul en date du 17 février 2022, d’Useldange en date du 4 février 2022, de Vichten en date du 18 mai 2022 et de Wahl en date du 2 mars 2022 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal « Réidener Schwämm » ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/2001-02-23 (several documents carry this name)