Arrêté grand-ducal prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956.
Arrêté grand-ducal prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 19…
In forceTypeorderDate28 Jun 1958Since26 Jul 1958Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.