, Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant les conditions d'avancement aux grades…

In forcesince 4 Mar 1956

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945, portant réorganisation des Services agricoles;

Vu l'article 17 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat, modifiée et complétée par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1945-10-06
  • num:lu=loi/1948-05-21