Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 4 novembre 1944, relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers;
Revu Notre arrêté du 1er août 1952 relatif à l'annulation des titres luxembourgeois au porteur non déclarés en conformité de l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944, à l'attribution à l'Etat de la contre-valeur des titres non déclarés et au rétablissement de la libre circulation des titres;
Vu la loi du 24 décembre 1952 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;
Sur l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons: