, Arrêté grand-ducal modifiant l'article 21 de l'arrêté grand-ducal du 21.6.1898 sur l'épr…

In forcesince 29 Nov 1947

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 13 de l'arrêté royal du 6 mai 1824 ainsi que l'article 36 de l'arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1872 concernant le règlement sur les chaudières à vapeur;

Revu Notre arrêté du 21 juin 1898 portant un nouveau règlement sur les chaudières à vapeur;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1898-06-21
  • num:lu=argd/1872-05-14
  • num:lu=loi/1866-01-16