, Arrêté grand-ducal du 20 mars 1946, concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie…

In forcesince 25 Mar 1946

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er août 1913 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l'émission d'une nouvelle monnaie divisionnaire de 1 franc en cupro-nickel;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 1927 concernant l'émission de nouvelles pièces de 25 centimes en cupro-nickel, 18 juillet 1930 concernant l'émission de nouvelles pièces de 25 centimes en cuivre monétaire, 14 février 1939 concernant l'émission de nouvelles pièces de 25 centimes en maillechort;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: