, Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle adaptation des traitements, indem…

In forcesince 21 Jan 1946

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie;

Considérant que pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, il y a lieu de soumettre à revision les multiplicateurs de 15 resp. de 11.4 fixés par Notre susdit arrêté du 25 juin 1945;

Considérant que la nouvelle solution est appelée à durer jusqu'au 31 mai prochain; qu'après cette date l'adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie se fera sur la base de la moyenne des nombres-indices des 6 derniers mois;

Vu l'avis favorable de la Chambre des Députés;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1945-06-25
  • num:lu=loi/1866-01-16