Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Considérant qu'il est indiqué de procéder sous peu au renouvellement des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles en vue du règlement des questions ouvrières qui se posent pour le moment;
Considérant que bien des entreprises industrielles n'ont pas ou plus de délégations ouvrières et que d'autres sont incomplètes;
Considérant pourtant que dans un intérêt d'ordre public et dans celui de la paix sociale, il échet de ne pas accorder le droit de vote ou le droit d'éligibilité à des ouvriers de nationalité étrangère, vu le manque d'indépendance et de liberté de ces ouvriers pour exprimer leur vote;
Considérant l'instabilité de la situation des établissements industriels et du marché du travail en général et notamment le déplacement momentané d'un groupe important d'ouvriers dans la reconstruction, et dans l'attente d'une refonte de la législation sur la matière conformément au programme gouvernemental, il échet de réduire la durée du mandat des délégués;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;
Vu l'avis de la Commission des affaires sociales de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons: