, Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police…

In forcesince 21 Dec 1945

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de vétérinaires-inspecteurs;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1945-10-06