, Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes…

In forcesince 19 Oct 1945

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu la loi du 21 juin 1933, concernant la réorganisation des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Considérant qu'il y a urgence d'adapter les services de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones aux besoins actuels pour permettre un fonctionnement normal;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: