, Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1944 relatif à la circulation des véhicules à moteur m…

In forcesince 4 Dec 1944

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la loi du 10 juin 1932 concernant la réglementation de la circulation des véhicules de toute nature sur les voies publiques;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, des Travaux Publics et des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: