Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 et l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché;
Vu l'art. 3 de la Convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;
Considérant qu'il importe de soumettre l'occupation de personnel étranger dans l'agriculture, l'horticulture et la viticulture au contrôle du Gouvernement;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur les rapports de Nos Ministres de l'Agriculture, de la Viticulture et du Travail;
Avons arrêté et arrêtons: