, Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l'émission d'une nouvelle monnaie div…

In forcesince 4 Oct 1939

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er août 1913 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie et l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: