, Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage aux lycé…

In forcesince 18 Dec 1935

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen de jeunes filles, notamment les art. 2 et 11 de cette loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: