, Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 portant modification de certaines dispositions du…

In forcesince 31 Oct 1928

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858 et 14 décembre 1887 sur l'organisation de la Caisse d'épargne;

Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1901-06-10