, Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1927 modifiant l'arrêté grand-ducal du 9 août 1909, po…

In forcesince 21 Dec 1927

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1909, portant règlement pour l'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: