, Arrêté grand-ducal du 13 août 1925 portant modification de certaines dispositions du règ…

In forcesince 26 Aug 1925

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: