, Arrêté grand-ducal du 29 juin 1925 portant modifications aux arrêtés des 12 août 1912 et…

In forcesince 12 Jul 1925

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900, concernant l'organisation de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier;

Revu Nos arrêtés des 19 novembre 1900, 12 août 1912 et 21 janvier 1920, concernant l'exécution des lois prévisées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur lu rapport de Notre Directeur général des Finances. et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: